Termes et Conditions

Préambule

ZAYA IVORY COMPANY est une société spécialisée dans la représentation commerciale, le développement de réseaux de franchise et de distribution, ainsi que l’accompagnement des marques internationales sur le marché ivoirien.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre ZAYA IVORY COMPANY (ci-après « la Société ») et ses clients, partenaires ou toute personne utilisant ses services (ci-après « le Client » ou « le Partenaire »).

En sollicitant ou en utilisant les services de la Société, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 1 – Objet des services

La Société propose les services suivants :

• Représentation commerciale et développement commercial
• Accompagnement à la création et au déploiement de réseaux de franchise et de distribution
• Études de faisabilité, recherche et sélection de partenaires locaux
• Gestion de projets d’implantation, merchandising, formation, reporting
• Services connexes : marketing, ressources humaines, comptabilité et fiscalité (en partenariat ou sous-traitance)

Article 2 – Modalités de collaboration

Toute collaboration fait l’objet d’un contrat ou d’une proposition commerciale écrite précisant :

• La nature exacte des prestations
• Les objectifs et livrables
• Les délais
• La rémunération (honoraires fixes, commission, forfait, pourcentage…)
• Les conditions de paiement

À défaut de contrat signé, les échanges d’emails ou de WhatsApp validant la proposition commerciale valent accord contractuel.

Article 3 – Obligations du Client / Partenaire

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Respecter les délais de validation et de paiement convenus
• Ne pas utiliser les services de la Société à des fins illicites ou contraires aux lois ivoiriennes

Article 4 – Obligations de la Société

La Société s’engage à :

• Réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client
• Fournir des rapports réguliers lorsque cela est convenu

Article 5 – Rémunération et paiement

Sauf disposition contraire écrite :

• Les honoraires sont payables à 50 % à la signature / validation de la proposition, solde à la livraison ou selon échéancier défini
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5 % par mois de retard sans mise en demeure préalable
• Les frais annexes (déplacements, impressions, etc.) sont refacturés avec justificatifs + 10 % de frais de gestion

Article 6 – Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de leur collaboration, pendant la durée de celle-ci et pendant 5 ans après sa fin.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés et causés par une faute lourde ou intentionnelle. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total HT des honoraires perçus pour la prestation concernée.

La Société n’est pas responsable des décisions commerciales prises par le Client ni des résultats obtenus (chiffre d’affaires, parts de marché…).

Article 8 – Résiliation

Chaque partie peut résilier la collaboration en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation anticipée par le Client sans faute de la Société, les honoraires dus jusqu’à la date de résiliation restent acquis.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit ivoirien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan.

Article 10 – Modification des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. La version applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la proposition commerciale ou du contrat.

Fait à Abidjan, le [date d’application : 2025/2026]

ZAYA IVORY COMPANY Riviera Palmeraie, Cocody Abidjan, Côte d’Ivoire